Décret n°90-725 du 8 août 1990

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire, mentionné au 1° et 4° de l'

article 8

du

décret n° 90-126 du 9 février 1990

susvisé, comporte deux épreuves écrites et deux épreuves orales. Ces épreuves consistent en :

1° Epreuves écrites

1° Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à un sujet de portée générale permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

2° Etablissement d'un projet ou étude sur l'une des matières suivantes, au choix du candidat (durée quatre heures ; coefficient 4) :

a) pour les candidats à l'examen professionnel mentionné au 1° de l'

article 8

susvisé " Etablissement d'un projet ou étude relatif aux activités d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux ou d'un groupe de services techniques (durée :

quatre heures ; coefficient 4)

eau et assainissement ;

bâtiment ;

espaces verts, de sports et de loisirs ;

voirie et équipements ;

déplacements ;

centre technique-usines ;

traitement automatisé de l'information ;

urbanisme ;

hygiène et prévention des risques ;

organisation et méthodes de gestion.

b) pour les candidats à l'examen professionnel mentionné au 4° de l'

article 8

susvisé :

2° Epreuves orales

1° Une interrogation orale sur la pratique du service (durée :

vingt minutes ; coefficient 3) ;

2° Un entretien avec le jury (durée : quarante minutes ; coefficient 4) pouvant porter notamment sur :

un exposé du candidat sur sa carrière ;

un entretien avec lui sur sa composition écrite (épreuve n° 2) ;

un échange libre faisant appel aussi bien à des connaissances générales que professionnelles se rapportant aux missions des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004

L'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire, mentionné au 1° et 4° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, comporte deux épreuves écrites et deux épreuves orales. Ces épreuves consistent en :

1° Epreuves écrites

1° Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à un sujet de portée générale permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

2° Etablissement d'un projet ou étude sur l'une des matières suivantes, au choix du candidat (durée quatre heures ; coefficient 4) :

a) pour les candidats à l'examen professionnel mentionné au 1° de l'article 8 susvisé " Etablissement d'un projet ou étude relatif aux activités d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux ou d'un groupe de services techniques (durée :

quatre heures ; coefficient 4)

  • eau et assainissement ;
  • bâtiment ;
  • espaces verts, de sports et de loisirs ;
  • voirie et équipements ;
  • déplacements ;
  • centre technique-usines ;
  • traitement automatisé de l'information ;
  • urbanisme ;
  • hygiène et prévention des risques ;
  • organisation et méthodes de gestion.

b) pour les candidats à l'examen professionnel mentionné au 4° de l'article 8 susvisé :

2° Epreuves orales

1° Une interrogation orale sur la pratique du service (durée :

vingt minutes ; coefficient 3) ;

2° Un entretien avec le jury (durée : quarante minutes ; coefficient 4) pouvant porter notamment sur :

  • un exposé du candidat sur sa carrière ;
  • un entretien avec lui sur sa composition écrite (épreuve n° 2) ;
  • un échange libre faisant appel aussi bien à des connaissances générales que professionnelles se rapportant aux missions des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 1993 au lundi 27 septembre 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 3 novembre 1993

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance