Abrogé28 septembre 2004
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-725 du 8 août 1990
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 28 septembre 2004
En vigueur du dimanche 12 août 1990 au lundi 27 septembre 2004
Source : Légifrance