Décret n°90-725 du 8 août 1990

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 septembre 2004

Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 septembre 2004

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au lundi 27 septembre 2004

Source : Légifrance