Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004

Article 8

Abrogé28 février 2016

Créé le 28 septembre 2004

Le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret n°90-725 du 8 août 1990

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2016

Abrogé parDécret n°90-725 du 8 août 1990

En vigueur du mardi 28 septembre 2004 au samedi 27 février 2016

Le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial est abrogé.