Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-722 du 8 août 1990
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 février 2016
En vigueur du dimanche 12 août 1990 au samedi 27 février 2016
Source : Légifrance