Décret n°90-712 du 1 août 1990

Article 1

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 septembre 2006 au 29 décembre 2006

Les corps des agents administratifs des administrations de l'Etat classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et à celles du présent décret. Ces corps sont soit des corps d'administration centrale, soit des corps des services déconcentrés, soit des corps communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés. La liste des administrations dans lesquelles il est créé un corps unique pour l'administration centrale et les services déconcentrés est annexée au présent décret.
Le corps des agents administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères est soumis aux dispositions du présent décret.
Les membres des corps régis par le présent décret peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs relevant de leur administration.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006

Abrogé parDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 29 décembre 2006

Les corps des agents administratifs des administrations de l'Etat classés

Le corps des agents administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères est soumis aux dispositions du présent décret.

Les membres des corps régis par le présent décret peuvent

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 31 août 2006

Les corps des agents administratifs des administrations de l'Etat classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005et à celles du présent décret. Ces corps sont soit des corps d'administration centrale, soit des corps des services déconcentrés, soit des corps communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés. La liste des administrations dans lesquelles il est créé un corps unique pour l'administration centrale et les services déconcentrés est annexée au présent décret.

Le corps des agents administratifs de chancellerie du ministère des

Les membres des corps régis par le présent décret peuvent

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 30 septembre 2005

Les corps des agents administratifs des administrations de l'Etat classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et à celles du présent décret. Ces corps sont soit des corps d'administration centrale, soit des corps des services déconcentrés, soit des corps communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés. La liste des administrations dans lesquelles il est créé un corps unique pour l'administration centrale et les services déconcentrés est annexée au présent décret.

Le corps des agents administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères est soumis aux dispositions du présent décret. Les membres de ce corps ont vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger dans les services relevant du ministère des affaires étrangères.

Les membres des corps régis par le présent décret peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs relevant de leur administration.