JORF n°87 du 12 avril 2003

Article 1

Article 1

A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ministère de la culture et de la communication. »


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Version 1

A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Ministère de la culture et de la communication. »