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Chapitre Ier

Modification du décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat

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JORF n°185 du 11 août 2006

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La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé est supprimée.

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Version 1

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé est supprimée.