Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ils sont titularisés par décret du Président de la République.

Le ministre chargé de l'éducation reçoit délégation de pouvoir pour l'ensemble des actes de gestion concernant les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, à l'exception des sanctions des groupes III et IV prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique.

Le ministre peut déléguer par arrêté, au recteur d'académie, les pouvoirs de gestion qu'il exerce sur les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. Cette délégation ne peut porter sur l'avancement de grade, la mise à disposition, le détachement, les sanctions disciplinaires des groupes I et II et la cessation des fonctions.

Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux sont, dans les conditions précisées par les articles suivants, recrutés par concours.

En outre, dans la limite de 5 % des nominations prononcées l'année précédente à l'issue des concours, peuvent être nommés, par la voie d'un concours sur titres, inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux les candidats titulaires d'une licence et justifiant de huit années d'expérience professionnelle dans les domaines soit de l'éducation, de l'enseignement ou de la formation, soit dans ceux de l'inspection, de l'expertise ou de l'audit.

Le concours, qui prend en compte l'expérience et la formation préalable des candidats, est ouvert par spécialité. La liste des spécialités est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.

Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires titulaires qui appartiennent aux corps des maitres de conférences, des professeurs de chaire supérieure, des professeurs agrégés, des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps mentionnés à l'alinéa précédent doivent justifier de cinq ans de services effectifs dans des fonctions correspondantes.
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.

Le concours est organisé sur épreuves suivant les dispositions fixées par arrêté. Le jury peut établir une liste complémentaire. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur cette liste ne peut excéder 50 % du nombre des postes offerts au concours.

Les conditions générales d'organisation du concours, la nature et le contenu des épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.

Les emplois mis au concours dans une spécialité qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de cette spécialité peuvent être attribués aux candidats d'une autre spécialité.

Les règles d'organisation générale du concours sur titres prévu au deuxième alinéa de l'article 22 ci-dessus et les critères de sélection sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.

Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires. Au cours du stage, dont la durée est d'un an, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

Dès leur nomination en qualité de stagiaires, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions fixées à l'article 28 ci-dessous.

A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au vu d'un rapport établi par le directeur du centre de formation et d'un rapport de stage établi par le recteur d'académie concerné qui peuvent être complétés par un rapport établi par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Ceux dont le stage n'a pas donné satisfaction peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage qui n'entre pas en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Les inspecteurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une nouvelle année de stage ou dont la nouvelle année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont réintégrés dans leur corps d'origine et ne peuvent plus faire acte de candidature au concours prévu à l'article 22 ci-dessus.

1° Les professeurs agrégés sont classés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne	Situation nouvelle
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe exceptionnelle
3e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
2e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	7e échelon	Sans ancienneté
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré hors classe
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	6e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe normale
11e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	6e échelon	9/16 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	9/16 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	9/13 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois
6e échelon à partir de 2 ans 6 mois	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, au-delà de 2 ans et 6 mois
6e échelon avant 2 ans 6 mois	2e échelon	3/10 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois
5e échelon	2e échelon	9/10 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois
3e échelon	1er échelon	3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

2° Les personnels de direction sont classés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne	Situation nouvelle
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Personnel de direction hors classe
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 an
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquis
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Personnel de direction de classe normale
10e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	6e échelon	9/10 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	9/10 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois
1er échelon	1er échelon	1/4 de l'ancienneté acquise

3° (Supprimé)

4° Les maîtres de conférences sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne	Situation nouvelle
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Maitre de conférences hors classe
Echelon exceptionnel	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
3e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
2e échelon	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
1er échelon	3e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
Maitre de conférences de classe normale
9e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	6e échelon	15/34 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
7e échelon	5e échelon	4/9 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
6e échelon :
-à partir de 2 ans et 6 mois	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois
-avant 2 ans et 6 mois	4e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an et 7 mois
5e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	15/34 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois
2e échelon	1er échelon	4/9 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

5° Les professeurs de chaire supérieure sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	6e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	9/8 de l'ancienneté acquise

6° Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Echelon spécial	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
2e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
1er échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois dans la limite de trois ans
6e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois
5e échelon	6e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois
3e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois
2e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois

6°-1.- (Abrogé.)

7° Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 22, autres que ceux mentionnés aux 1° à 6° du présent article et qui avaient, antérieurement à leur nomination, la qualité de fonctionnaire civil, de militaire ou de magistrat, sont classés, lors de leur nomination, à l'échelon de la classe normale comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade ou emploi d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 29 pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon qu'ils détenaient dans leur précédent grade ou emploi, si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'aurait entraîné, dans leur ancienne situation, une promotion à l'échelon supérieur ou, s'ils étaient à l'échelon terminal de leur grade ou emploi, à celle qui avait résulté de leur promotion audit échelon.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux qui ne détenaient pas, antérieurement à leur nomination, la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon de la classe normale déterminé en tenant compte de leur expérience professionnelle, dans la limite de la durée requise à l'article 22 ci-dessus.

8° Lorsque l'application des dispositions du présent article a pour effet de classer les personnels intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.