Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 11

Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
Ils reçoivent après leur nomination une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement

Ils reçoivent après leur nomination une formation dont les modalités

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 31 décembre 1997

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.

Ils reçoivent après leur nomination une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.