Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.

Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend huit échelons ;
b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend sept échelons,
b) La hors-classe qui comprend trois échelons.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1990

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3