Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024art. 9
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2016-1388 du 17 octobre 2016art. 2
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens del'
article 13de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 18 octobre 2016
Les inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionauxet les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'
article 29…
de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.…
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 31 décembre 1997
Les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'
article 29
de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.