Décret n°2007-1008 du 12 juin 2007

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dispose :

de la direction générale de la cohésion sociale ;

de la direction générale des collectivités locales ;

de la direction générale des impôts ;

de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

de la direction de la sécurité sociale ;

de la direction générale de la cohésion sociale .

Il dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale du travail, ainsi que de la délégation aux affaires européennes et internationales et de la délégation à l'information et à la communication mentionnées aux articles

3-1 et 3-2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2007 · Dernière version le 27 janvier 2010

Pour l'exercice de ses attributions, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dispose :

  • de la direction générale de la cohésion sociale ;
  • de la direction générale des collectivités locales ;
  • de la direction générale des impôts ;
  • de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  • de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
  • de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
  • de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
  • de la direction de la sécurité sociale ;
  • de la direction générale de la cohésion sociale .

Il dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale du travail, ainsi que de la délégation aux affaires européennes et internationales et de la délégation à l'information et à la communication mentionnées aux articles 3-1 et 3-2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2007 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance