Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Sont abrogés les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du

décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976

modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges, les articles

9

,

10

et

11

du

décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976

modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées, les articles

6

,

7

et

8

du

décret n° 77-521 du 18 mai 1977

modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la

loi n° 75-620 du 11 juillet 1975

relative à l'éducation, le

décret n° 85-547 du 20 mai 1985

modifié relatif à l'organisation des procédures d'orientation dans les lycées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006

Sont abrogés les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges, les articles 9, 10 et 11 du décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées, les articles 6, 7 et 8 du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, le décret n° 85-547 du 20 mai 1985 modifié relatif à l'organisation des procédures d'orientation dans les lycées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance