Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article 11

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Article 11

Les personnels enseignants ainsi que les personnels d'éducation et les personnels d'orientation assistent l'élève et sa famille dans les choix que ceux-ci sont amenés à faire en cours ou à l'issue de la formation dans le lycée, en particulier dans le choix des enseignements optionnels.

L'élève et sa famille peuvent également bénéficier de l'assistance de personnes professionnellement qualifiées pouvant aider à une meilleure connaissance de l'élève, de ses possibilités d'avenir et des professions qui s'ouvrent à lui.

Les élèves disposent au sein du lycée d'éléments de documentation et d'information sur les enseignements, les formations ultérieures et les carrières. Ils sont en outre informés des voies de promotion, d'adaptation où de reconversion qui leur seront accessibles, notamment dans le cadre de la formation continue ou dans celui de la promotion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 1977 · Abrogé le 15 juin 1990

Les personnels enseignants ainsi que les personnels d'éducation et les personnels d'orientation assistent l'élève et sa famille dans les choix que ceux-ci sont amenés à faire en cours ou à l'issue de la formation dans le lycée, en particulier dans le choix des enseignements optionnels.

L'élève et sa famille peuvent également bénéficier de l'assistance de personnes professionnellement qualifiées pouvant aider à une meilleure connaissance de l'élève, de ses possibilités d'avenir et des professions qui s'ouvrent à lui.

Les élèves disposent au sein du lycée d'éléments de documentation et d'information sur les enseignements, les formations ultérieures et les carrières. Ils sont en outre informés des voies de promotion, d'adaptation où de reconversion qui leur seront accessibles, notamment dans le cadre de la formation continue ou dans celui de la promotion sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au jeudi 14 juin 1990

Source : Légifrance