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Décret n°85-547 du 20 mai 1985

RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES D'ORIENTATION DANS LES LYCEES

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PROCEDURES D'ORIENTATION DES COLLEGES ETENDUS AUX LYCEES: INFORMATION DE LA FAMILLE OU DE L'ELEVE MAJEUR,DIALOGUE DESTINE A PERMETTRE LA PREPARATION DES VOEUX D'ORIENTATION; EXPRESSION PAR EUX DES VOEUX D'ORIENTATION,FORMATION DE PROPOSITIONS D'ORIENTATION PAR LES CONSEILS SCOLAIRES,POSSIBILITE DE FAIRE APPEL (CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL DANS LES LYCEES).

REDOUBLEMENT DE DROIT DE LA CLASSE D'ORIGINE LORSQUE L'ORIENTATION DEMANDEE N'EST PAS OBTENUE OU LORSQU'IL Y A REFUS D'UNE REORIENTATION DE LA CLASSE DE SECONDE VERS LA 1ERE ANNEE DE PREPARATION AU BEP.

ABROGATION DE L'ART. 10 (AL. 3) DU DECRET 761304 DU 28-12-1976.

Décret n°85-547 du 20 mai 1985

Modifié parDécret n°87-255 du 13 avril 1987