Créé le 1 janvier 1989
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret 92-1034 1992-09-24 art. 4 JORF 27 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 88-702 du 9 mai 1988 portant statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée du Louvre,
Créé le 1 janvier 1989
1 version
Créé le 1 janvier 1989
1 version
Créé le 1 janvier 1989
1 version
Créé le 1 janvier 1989
1 version
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992
Abrogé parDécret 92-1034 1992-09-24 art. 4 JORF 27 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 31 décembre 1991