Abrogé1 janvier 1993
Créé le 10 mai 1988
L'administrateur délégué du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Décret n°88-702 du 9 mai 1988
Abrogé1 janvier 1993
Abrogé par Décret 92-1338 1992-12-22 art. 32 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 68-562 du 20 juin 1968 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-1548 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire de musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 88-698 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 mars 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Abrogé1 janvier 1993
Créé le 10 mai 1988
L'administrateur délégué est placé sous l'autorité du directeur du musée du Louvre, qu'il seconde dans les fonctions définies à l'article 2 du décret du 9 mai 1988 susvisé.
Il dirige les services d'administration générale du musée ; à ce titre il prépare et exécute le budget, assure la gestion administrative et financière.
Il dirige les services d'administration générale du musée ; à ce titre il prépare et exécute le budget, assure la gestion administrative et financière.
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Abrogé1 janvier 1993
Créé le 10 mai 1988
L'administrateur délégué du musée du Louvre est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et comptant au moins huit années de services effectifs dans un ou plusieurs des corps recrutés par la voie de cette école.
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Abrogé1 janvier 1993
Créé le 10 mai 1988
L'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.
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Abrogé1 janvier 1993
Créé le 10 mai 1988
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 3 ci-dessus pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 3 ci-dessus pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade.
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Abrogé1 janvier 1993
Créé le 10 mai 1988
Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Abrogé1 janvier 1993
Créé le 10 mai 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
Abrogé parDécret 92-1338 1992-12-22 art. 32 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
En vigueur du mardi 10 mai 1988 au jeudi 31 décembre 1992
Décret n°88-702 du 9 mai 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7