Abrogé1 janvier 1993
Abrogé par Décret n°90-47 du 9 janvier 1990
Créé le 1 janvier 1992
Le décret n° 90-47 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.
Décret n°92-1034 du 24 septembre 1992
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
Abrogé parDécret n°90-47 du 9 janvier 1990
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992