Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001
L'Institut national du patrimoine constitue un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.
Décret n°90-406 du 16 mai 1990
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
L'Institut national du patrimoine constitue un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.
En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001
L'Ecole nationale du patrimoine constitue un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.