Décret n°90-406 du 16 mai 1990

Article 3

Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001

L'Institut national du patrimoine est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique.
Il comporte deux départements pédagogiques chargés l'un, de la formation des conservateurs du patrimoine, l'autre de celle des restaurateurs du patrimoine.
Il est dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études pour chacun des deux départements.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

L'Institut national du patrimoineest administré par un conseil d'administration et dotéd'un conseil scientifique. Il comporte deux départements pédagogiques chargés l'un, de la formationdes conservateurs du patrimoine, l'autre de celle des restaurateurs du patrimoine. Ilest dirigé par un directeur, assistéd'un secrétaire généralet d'un directeur des études pour chacun des deux départements.

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001

L'école est dirigée par un directeur, assisté d'un directeur administratif et financier et d'un directeur des études. Elle est administrée par un conseil d'administration et dotée d'un conseil scientifique.