Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Commission nationale du sport de haut niveau, instituée par les articles

L. 221-1

(

Rôle des sportifs de haut niveau

)

Art. L.221-1

Rôle des sportifs de haut niveau

Les sportifs de haut niveau aident à faire connaître la France et à promouvoir les valeurs du sport.

et

L. 221-2

(

Établissement des listes de sportifs de haut niveau

)

Art. L.221-2

Établissement des listes de sportifs de haut niveau

Le ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations.

du

code du sport

, est composée de représentants de l'Etat et du Comité national olympique et sportif français. Elle participe à l'élaboration de la politique nationale du sport de haut niveau, veille à sa mise en oeuvre et en évalue l'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 1990 · Dernière version le 25 mai 2006

La Commission nationale du sport de haut niveau, instituée par les articles L. 221-1 (Rôle des sportifs de haut niveau) et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) du code du sport, est composée de représentants de l'Etat et du Comité national olympique et sportif français. Elle participe à l'élaboration de la politique nationale du sport de haut niveau, veille à sa mise en oeuvre et en évalue l'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 28 avril 1990 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance