Décret n°90-365 du 26 avril 1990

Article 1

Créé le 28 avril 1990 · En vigueur depuis le 25 mai 2006

La Commission nationale du sport de haut niveau, instituée par les articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport, est composée de représentants de l'Etat et du Comité national olympique et sportif français. Elle participe à l'élaboration de la politique nationale du sport de haut niveau, veille à sa mise en oeuvre et en évalue l'application.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 28 avril 1990 au mercredi 24 mai 2006