En vigueur depuis le 28 avril 1990 · Dernière version le 25 mai 2006
La Commission nationale du sport de haut niveau, instituée par les articles L. 221-1 (Rôle des sportifs de haut niveau) et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) du code du sport, est composée de représentants de l'Etat et du Comité national olympique et sportif français. Elle participe à l'élaboration de la politique nationale du sport de haut niveau, veille à sa mise en oeuvre et en évalue l'application.