Abrogé par Décret n°2000-134 du 16 février 2000 - art. 3 (Ab) JORF 18 février 2000
Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 février 2000
Le quota prévu au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural est fixé à partir de l'année 1994 à 3 p. 100 du nombre des élèves admis dans les écoles nationales vétérinaires françaises pour l'année universitaire en cours.
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