Abrogé par Décret n°2000-134 du 16 février 2000 - art. 3 (Ab) JORF 18 février 2000
Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 février 2000
Le décret n° 62-1481 du 27 novembre 1962 relatif à l'exercice de la médecine et la chirurgie des animaux par des vétérinaires ayant acquis ou recouvré la nationalité française est abrogé.