Décret n°2000-134 du 16 février 2000

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 90-336 du 10 avril 1990

fixant le quota annuel des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers est abrogé.

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Abrogé7 août 2003

Créé le 18 février 2000 · Abrogé le 7 août 2003

Le décret n° 90-336 du 10 avril 1990 fixant le quota annuel des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2000 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance