Décret n°90-336 du 10 avril 1990

Article 2

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Article 2

Chaque année le nombre, arrondi à l'unité supérieure, correspondant au quota résultant des dispositions du présent décret est rendu public par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du samedi 14 avril 1990 au jeudi 17 février 2000

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