Abrogé18 février 2000
Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 février 2000
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-336 du 10 avril 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 février 2000
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 18 février 2000
En vigueur du samedi 14 avril 1990 au jeudi 17 février 2000
Source : Légifrance