Décret n°90-336 du 10 avril 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 février 2000

Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 février 2000

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 février 2000

En vigueur du samedi 14 avril 1990 au jeudi 17 février 2000

Source : Légifrance