Décret n°90-277 du 28 mars 1990

Article 40

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Article 40

Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés.

Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'

article R. 234-9 du code du travail

(

Interdiction de certains travaux pour les femmes

)

Art. R.234-9

Interdiction de certains travaux pour les femmes

Les femmes ne peuvent pas travailler avec certains produits dangereux comme le mercure ou la silice libre.

sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1990

Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés.

Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail (Interdiction de certains travaux pour les femmes) sont supprimés.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1990

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