Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°74-657 du 9 juillet 1974

relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé

Abrogé1 octobre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-2 (2°), L. 231-3, L. 234-2, L. 241 à 241-11 ;

Vu le décret n° 62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics ;

Vu le décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques :

Vu le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ;

Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;

Vu l'article 21 ou décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Créé le 1 octobre 1974 · Abrogé le 1 octobre 1990

Indépendamment des mesures générales d'hygiène et de sécurité prescrites par les chapitres II et III du titre III du livre II du code du travail (IIe partie) et des mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail résultant de l'application du titre IV du livre II du code (IIIe partie), les dispositions ci-après sont applicables aux chantiers de travaux dans l'air comprimé.

Créé le 1 octobre 1974 · Abrogé le 1 octobre 1990

La pression de travail à laquelle le personnel est exposé est la pression relative lue au manomètre, relevée au moment où elle atteint son maximum, même temporairement, pendant la durée du poste de travail.

La pression relative, prise en considération parce que seule indiquée par les manomètres, est la pression absolue diminuée de 1 bar, pression atmosphérique standard.

La pression absolue est la pression réelle qui règne en un lieu.

Par le Premier ministre :

Jacques CHIRAC.

Le ministre du travail,

Michel DURAFOUR.

En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au dimanche 30 septembre 1990

Décret n°74-657 du 9 juillet 1974
Article 1
Article 2
TITRE 1 : DES CAISSONS, DES BOUCLIERS ET DES INSTALLATIONS ANNEXES
TITRE 2 : COMPRESSION - CONDITIONS DE TRAVAIL - DECOMPRESSION
TITRE 3 : SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL
TITRE 4 : EPREUVES ET VERIFICATIONS DE MATERIEL
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES