Créé le 27 mars 1990
A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.
Décret n°90-269 du 21 mars 1990
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990
A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.