Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 4

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Article 4

L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 27 mars 1990

L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990

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