En vigueur depuis le 27 mars 1990
L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.
Décret n°90-269 du 21 mars 1990
L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.
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En vigueur depuis le 27 mars 1990
L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990
Source : Légifrance