Abrogé1 août 1990
Abrogé par Décret n°90-713 du 1 août 1990 - art. 17 (Ab) JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 1 janvier 1990
Il est créé un corps de sténodactylographes au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des articles 7 et 10 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.
Il comprend le seul grade de sténodactylographe.
Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des articles 7 et 10 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.
Il comprend le seul grade de sténodactylographe.