Décret n°90-239 du 16 mars 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1990

Il est créé un corps de sténodactylographes au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Ce corps, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des articles 7 et 10 du décret du 30 juillet 1958 susvisé et par celles du présent décret.
Il comprend le seul grade de sténodactylographe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990