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Décret n°58-651 du 30 juillet 1958
RECT. JO DU 11-11-1958 P10161.<br>RECT JO DU 17-01-1959 P979
TITRES 1, 2, 3, 4, 5 : DISPOSITIONS EN CE QUI CONCERNE CHACUN DE CES CORPS.
TITRE 6 : DISPOSITIONS SPECIALES COMMUNES ;
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 51-705 ET 51-706 DU 06-06-1951 RELATIFS A CES CORPS, EXCEPTE LEURS DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Décret n°58-651 du 30 juillet 1958
Modifié parDécret n°60-289 du 18 mars 1960Décret n°63-76 du 2 février 1963Décret n°69-809 du 21 août 1969Décret n°71-341 du 29 avril 1971Décret n°71-341 du 29 avril 1971art. 14, v. init.Décret n°71-860 du 13 octobre 1971Décret n°75-428 du 2 juin 1975Décret n°76-973 du 21 octobre 1976Décret n°77-1256 du 9 novembre 1977Décret n°85-1277 du 3 décembre 1985DECRET90-712