Décret n°90-200 du 5 mars 1990

Article 24

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Article 24

L'

article 42

du

décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949

modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers et le

décret n° 61-679 du 30 juin 1961

modifié relatif aux professions auxiliaires de transport sont abrogés.

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En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au mardi 27 mai 2014

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