Abrogé23 août 1985
Abrogé par Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 48 (VT) JORF 23 août 1985
Créé le 15 novembre 1949
La coordination des transports par fer et par route sera réalisée conformément aux règles posées par le présent décret.
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Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949
Abrogé30 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 3
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 7 de la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu les propositions du conseil supérieur des transports ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Abrogé30 septembre 2012
Créé le 15 novembre 1949
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le président du conseil des ministres : Georges BIDAULT
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Christian PINEAU.
Le ministre de l'intérieur, Jules MOCH.
Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PETSCHE.
Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 2012
En vigueur du mardi 15 novembre 1949 au samedi 29 septembre 2012
Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949
Article 1
Titre Ier : TRANSPORTS DE VOYAGEURS
Titre II : TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Article 42