Décret n°90-187 du 28 février 1990

Article 5

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Article 5

L'établissement initial des listes mentionnées aux articles

1er

,

2

et

3

interviendra dans les six mois suivant la date de la publication du présent décret au Journal officiel.

Dans les douze mois suivant la même date, la composition de chacun des organismes ou commissions mentionnés aux annexes I, II et III sera revue conformément aux dispositions du présent décret, et notamment du second alinéa de l'

article 4

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 19 février 2000

L'établissement initial des listes mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 interviendra dans les six mois suivant la date de la publication du présent décret au Journal officiel.

Dans les douze mois suivant la même date, la composition de chacun des organismes ou commissions mentionnés aux annexes I, II et III sera revue conformément aux dispositions du présent décret, et notamment du second alinéa de l'article 4.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 18 février 2000

Source : Légifrance