Abrogé par Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 18
Créé le 1 mars 1990 · En vigueur du 19 février 2000 au 9 août 2017
Les nominations éventuellement prononcées à ce titre le sont pour la durée restant à courir des mandats considérés.
Abrogé par Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 18
Créé le 1 mars 1990 · En vigueur du 19 février 2000 au 9 août 2017
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2017
Abrogé parDécret n°2017-1246 du 7 août 2017art. 18
En vigueur du samedi 19 février 2000 au mercredi 9 août 2017
La composition ⏺ des ⏺ commissions, comités professionnels ou organismes concernésest revue conformément aux dispositions du présent décret dans les six mois suivant chaque renouvellement des chambres d'agriculture.
Les nominations éventuellement prononcées à ce titre le sont pour…
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 18 février 2000
La composition de chacun des organismes ou commissions mentionnés aux annexes I, II et III est revue conformément aux dispositions du présent décret dans les six mois suivant chaque renouvellement des chambres d'agriculture.
Les nominations éventuellement prononcées à ce titre le sont pour la durée restant à courir des mandats considérés.