Abrogé par Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 18
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 10 août 2017
La composition des commissions, comités professionnels ou organismes concernés est revue conformément aux dispositions du présent décret dans les six mois suivant chaque renouvellement des chambres d'agriculture.
Les nominations éventuellement prononcées à ce titre le sont pour la durée restant à courir des mandats considérés.