Article 118
Abrogé depuis le 2006-05-05
La pension de réversion est maintenue en cas de remariage de son bénéficiaire.
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 1990
Article 118
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990
Abrogé le vendredi 5 mai 2006
La pension de réversion est maintenue en cas de remariage de son bénéficiaire.