Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
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Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990
Abrogé1 janvier 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret n° 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population,
Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.
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Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :
Population municipale (colonne f) ;
Population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h) ;
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne e) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Population municipale (colonne f) ;
Population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h) ;
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne e) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
La population légale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I-C annexé au présent décret.
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Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.
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Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes