Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990

Article 1

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Article 1

La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.

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Périmé1 janvier 2000

Créé le 30 décembre 1990 · Périmé le 1 janvier 2000

La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance