Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.