Créé le 30 décembre 1990 · Périmé le 1 janvier 2000
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1990 · Périmé le 1 janvier 2000
La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance