Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
La population légale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I-C annexé au présent décret.
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999