Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1990
La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.
Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999