Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990

Article 2

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Article 2

La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

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Périmé1 janvier 2000

Créé le 30 décembre 1990 · Périmé le 1 janvier 2000

La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance