La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :
Population municipale (colonne f) ;
Population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h) ;
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne e) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.