Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990

Article 3

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Article 3

La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :

Population municipale (colonne f) ;

Population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h) ;

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne e) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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Périmé1 janvier 2000

Créé le 30 décembre 1990 · Périmé le 1 janvier 2000

La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :

Population municipale (colonne f) ;

Population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h) ;

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne e) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance