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Décret n°83-889 du 3 octobre 1983
RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE,DOUAI ET ALES,AINSI QU'AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE
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EXTENSION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 591405 DU 09-12-1959 AUX PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS SUSVISES.
ABROGATION DU DECRET 76693 DU 21-07-1976.
Décret n°83-889 du 3 octobre 1983