Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990

Article 2

Créé le 25 novembre 1990

Les pouvoirs et les attributions respectivement conférés au ministre de l'éducation nationale et au directeur du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercés par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 1990