Créé le 25 novembre 1990
Un arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire fixe la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs affectés dans les écoles nationales supérieures des mines et au Bureau national de métrologie pour l'application de l'article 26 du décret du 9 décembre 1959 susvisé relatif aux avancements d'échelons et aux changements de catégories.