Article précédent

Article suivant

Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le bureau permanent de l'assemblée est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire, de secrétaires adjoints, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Il ne peut comporter plus de douze personnes.

Il est élu par l'assemblée générale dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement triennal de l'ensemble des chambres.

Les membres sortants sont rééligibles.

L'élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice. Elle est acquise à la majorité relative au troisième tour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré14 novembre 2010

En vigueur du 11 mars 1966 au 30 janvier 1990, puis du 10 décembre 1997 au 13 novembre 2010

Le bureau permanent de l'assemblée est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire, de secrétaires adjoints, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Il ne peut comporter plus de douze personnes.

Il est élu par l'assemblée générale dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement triennal de l'ensemble des chambres.

Les membres sortants sont rééligibles.

L'élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice. Elle est acquise à la majorité relative au troisième tour.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 14 novembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 4

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En vigueur du mercredi 10 décembre 1997 au mercredi 3 novembre 2004

Modifié depuis le mercredi 31 janvier 1990

En vigueur du vendredi 11 mars 1966 au mardi 30 janvier 1990

Source : Légifrance