Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

TITRE V : Dispositions transitoires et finales

Créé le 19 décembre 1989

Les conseils d'administration et les directeurs des instituts d'études politiques en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des directeurs et conseils prévus aux articles 9 et 10 du présent décret et exercent les compétences dévolues à ceux-ci. Ils sont notamment chargés d'établir le règlement intérieur de l'institut et de conclure avec les universités de rattachement les conventions prévues à l'article 1er ci-dessus.

Créé le 19 décembre 1989

Les conventions créant les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques, en application du décret du 26 septembre 1975, sont maintenues en vigueur jusqu'à leur renouvellement.

Créé le 19 décembre 1989

Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989

TITRE V : Dispositions transitoires et finales
Article 35
Article 36
Article 37