Créé le 19 décembre 1989
Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Article 37
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989
Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.