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Décret n°75-889 du 26 septembre 1975

FIXANT LES EMOLUMENTS DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE EN MATIERE JUDICIAIRE

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ABROGE LES ART. 1 A 3, 6, 7, 8 (ALINEA 2), 9, 13 ET 14 DU DECRET 58465 DU 03-05-1958 (UNE ANNEXE A CE DECRET EST AJOUTEE PAR UN ADDITIF PUBLIE AU JO DU 04-10-1975).

Décret n°75-889 du 26 septembre 1975

Modifié parDécret n°77-1439 du 15 décembre 1977