Créé le 19 décembre 1989
Les conventions créant les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques, en application du décret du 26 septembre 1975, sont maintenues en vigueur jusqu'à leur renouvellement.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Article 36
Effets de cet article
cite
Décret 1975-09-26
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989
Les conventions créant les centres de préparation à l'administration générale dans les instituts d'études politiques, en application du décret du 26 septembre 1975, sont maintenues en vigueur jusqu'à leur renouvellement.